EURL ON SE CALE UN BOCAL

SIRET : 878 795 822 000 13

RCS : ARRAS

Adresse : 122 rue du Commandant Dumetz

62 000 ARRAS

ON SE CALE UN BOCAL a pour activité principale la vente de repas traiteur individuel et autres accompagnements en livraison.

ON SE CALE UN BOCAL se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ces Conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes

DEFINITIONS ET PARTIES

Dans les présentes Conditions générales de vente, les mots et expressions suivantes auront les significations suivantes :

  • Les termes « ON SE CALE UN BOCAL », « nous », « notre » visent la société ON SE CALE UN BOCAL
  • Les termes « le client », « vous », « votre » visent la personne physique qui passe la commande par internet via le site www.onsecaleunbocal.com
  • Le terme « les produits » vise les produits proposés et fournis par ON SE CALE UN BOCAL

COMMANDE ET ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par le site internet www.onsecaleunbocal.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant passation de sa commande.

ON SE CALE UN BOCAL se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, dans ce cas ON SE CALE UN BOCAL s’engage à informer le client par téléphone ou par mail.

Les prises de commandes sont possibles à partir de 19h la veille de la livraison jusqu’à 9h45 le jour-même. Toutes commandes prises en dehors de ces horaires ne seront pas prises en compte. En cas de paiement effectué en dehors de ces horaires par erreur, ON SE CALE UN BOCAL s’engage à rembourser le client.

TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ON SE CALE UN BOCAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ON SE CALE UN BOCAL jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

CONSERVATION

ON SE CALE UN BOCAL livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de ON SE CALE UN BOCAL et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison.
ON SE CALE UN BOCAL ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur le site www.onsecaleunbocal.fr ne pourra engager la responsabilité de ON SE CALE UN BOCAL.

ON SE CALE UN BOCAL propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.).
Dès lors ON SE CALE UN BOCAL ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par ON SE CALE UN BOCAL.

PAIEMENTS

Les paiements sont effectués en fonction de votre choix sur le site www.onsecaleunbocal.fr : soit en paiement immédiat par carte bancaire grâce au système sécurisé, soit à la livraison, par CB, espèces ou titres-restaurant. Un minimum d’achat de 9 € est nécessaire pour réserver sur le site. Si ce minimum n’est pas atteint et que la commande a été validée, ON SE CALE UN BOCAL se réserve le droit de ne pas livrer, dans ce cas la commande sera remboursée au client. Toutes les articles sont éligibles aux titres-restaurant sauf la consigne. L’utilisation des titres restaurant est limitée à un montant maximum de 19€ par jour. Il ne peut y avoir de rendu de monnaie sur les titres-restaurant papier.

CONSIGNES

Les plats sont conditionnés dans des bocaux en verre et livrés dans un sac en toile de jute. Une serviette en tissus est également fournie à partir de la 3ème commande. Des frais de consigne seront alors applicable dès la première commande et le montant de la consigne est communiqué au moment de la prise de commande et de la validation de celle-ci. Le client s’engage à régler lors de la vente. Le montant de la consigne sera déduit de la commande suivante au moment du paiement si les bocaux ainsi que le sac de jute sont rendus. Si un des articles est manquant, le client sera facturé dans la totalité du montant de la consigne.

LIVRAISON

Les livraisons s’étendent uniquement à la Communauté urbaine d’Arras. Si une commande a été validé avec une adresse en dehors cette zone, ON SE CALE UN BOCAL n’effectuera pas la livraison et procédera au remboursement de la commande.

Les horaires communiqués lors de la prise de commande sont donnés à titre d’information mais n’engage pas la société ON SE CALE UN BOCAL à livrer à ses horaires.

ON SE CALE UN BOCAL livrera la commande à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la prise de commande. Si des informations concernant l’accès de livraison sont manquantes, ON SE CALE UN BOCAL se réserve le droit de ne pas livrer, dans ce cas la commande sera facturée est envoyée à l’adresse enregistrée lors de la prise de commande.

DISPONIBILITE ET PRISE DE COMMANDE

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponible. Les commandes sont possibles uniquement la veille à partir de 15h jusqu’au jour de la livraison à 9h30 au plus tard.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de la juridiction d’Arras seront les seuls compétents.

DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits vendus par ON SE CALE UN BOCAL ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à ON SE CALE UN BOCAL notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison de produits, ainsi que l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Dernière mise à jour le 25 février 2020